Mentions Légales, Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et Politique de Confidentialité
1. Mentions Légales
1.1. Éditeur du Site
Le présent site est édité par :
FOR EVE HAIR
Société à responsabilité limitée
SIREN : 822 010 187
SIRET (siège) : 822 010 187 00018
Date de création : 11 août 2016
Dirigeante : Evelyne NDEBI
Code APE/NAF : 4775Z – Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Adresse : 94 Rue Myrha, 75018 PARIS, France
Adresse e-mail : contact@for-eve-hair.fr
Téléphone : +33 6 25 22 67 34
1.2. Hébergeur du Site
L’hébergement du site est assuré par :
LWS – Ligne Web Services
Site web : www.lws.fr
Téléphone : 0177623003
SAS au capital de 500 000 Euros
Adresse : 10, Rue Penthievre, 75008 PARIS, France
RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z
TVA intracommunautaire : FR21 851993683
SIRET : 85199368300024
Directeur de la publication (pour l’hébergeur) : Nicolas Depredurand
LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale du Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d’Euros immatriculée au RCS de Épinal sous le numéro 450 453 881, 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey.
2. Objet et Acceptation des Conditions
Les présentes conditions (mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs (ci-après « vous ») et de l’Éditeur (ci-après « nous » ou « For Eve Hair »).
Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord avec ces termes, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site.
3. Définitions
- Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse [URL à préciser] regroupant l’ensemble des fonctionnalités, contenus et services proposés par For Eve Hair.
- Utilisateur : Toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
- Client : Toute personne physique ou morale procédant à une réservation, à l’achat de services (prestation de coiffure ou soins) ou à l’achat de produits via le Site.
- Éditeur : Désigne For Eve Hair, responsable de la publication et de l’exploitation du Site.
- Services : Ensemble des prestations, fonctionnalités et contenus (gratuits ou payants) mis à disposition sur le Site.
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
4.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, connexion) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances techniques indépendantes de notre volonté. Nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements constatés.
4.2 Responsabilité de l’Éditeur
For Eve Hair s’engage à déployer des moyens appropriés pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins, les informations y figurant sont fournies « en l’état » et sans garantie d’exhaustivité ou de précision absolue. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitudes présentes sur le Site, ni en cas d’événements de force majeure affectant le fonctionnement du Site (pannes, problèmes réseau, etc.).
4.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des présentes conditions. Il est notamment responsable de la véracité et de l’exactitude des informations qu’il communique (via formulaires de contact, création de compte, réservation, etc.) et de tout usage non conforme à ses droits pouvant causer un préjudice à For Eve Hair ou à des tiers.
4.4 Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de For Eve Hair ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite de notre part.
4.5 Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. For Eve Hair n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques ou leurs services. L’ajout de tout lien pointant vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et écrite préalable.
5. Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande ou réservation de prestations et/ou produits effectuée via le Site.
5.1 Passation de Commande / Réservation
Toute commande (réservation de prestation, achat de produits) est réalisée via le Site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes ne pourront être annulées qu’après vérification de leur statut et sous réserve des modalités prévues dans l’article suivant.
5.2 Tarifs et Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site au moment de la commande, exprimés en euros (€) et indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas.
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de non-paiement.
5.3 Délai de Rétractation (pour les Consommateurs)
Conformément à la législation en vigueur, si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande (ou de la prestation, le cas échéant) pour exercer votre droit de rétractation.
Pour ce faire, vous devez nous notifier votre décision par e-mail ou courrier recommandé. Le cas échéant, les produits ou prestations devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour restent à votre charge, sauf disposition contraire. En cas de rétractation valide, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande.
5.4 Livraison et Exécution des Prestations
Les délais de livraison ou d’exécution des prestations (réservation de rendez-vous, prestations de coiffure ou de soins) sont indiqués sur le Site et donnés à titre indicatif.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, sans pour autant pouvoir garantir leur observance en cas de problèmes indépendants de notre volonté.
5.5 Garanties Légales
Les produits ou prestations vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de non-conformité avérée, vous êtes invité(e) à contacter notre service clientèle pour convenir d’un remboursement, échange ou réparation.
6. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
6.1 Données Collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion, etc.
- Données de facturation et de commande : coordonnées bancaires, historique de réservation ou d’achat, etc.
- Autres informations : celles que vous nous communiquez volontairement via nos formulaires (contact, création de compte, etc.).
6.2 Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Gérer votre accès et l’utilisation du Site (création de compte, réservation, etc.).
- Traiter les commandes, prestations et paiements.
- Vous informer et répondre à vos demandes (contact, support, newsletter, etc.).
- Respecter nos obligations légales et règlementaires.
6.3 Base Légale du Traitement
Les données sont traitées notamment sur la base de :
- Votre consentement (ex. inscription à une newsletter).
- L’exécution d’un contrat (réservation ou achat de prestations/produits).
- Le respect d’une obligation légale (tenue de registres et facturation).
- Notre intérêt légitime (sécurisation du Site, prévention de la fraude, prospection).
6.4 Durée de Conservation
- Données de compte utilisateur : conservées tant que votre compte est actif puis supprimées ou anonymisées après [durée à préciser].
- Données de commande/facturation : conservées pour la durée légale en vigueur (généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable).
- Cookies : durée de conservation variable selon leur nature (voir paragraphe suivant).
6.5 Destinataires des Données
Vos données sont destinées à For Eve Hair et, le cas échéant, à des sous-traitants ou partenaires strictement impliqués dans la gestion du Site, la facturation, l’hébergement ou le traitement des paiements. Nous nous assurons que ces destinataires respectent la réglementation en matière de protection des données.
6.6 Transferts Hors UE
Si des transferts de données hors de l’Union européenne sont nécessaires, ils seront encadrés par des mécanismes juridiques appropriés (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.) assurant un niveau de protection suffisant.
6.7 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données pour certains traitements (notamment la prospection).
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou leur transfert à un tiers. Pour exercer ces droits, merci de nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail à préciser]. Il se peut que nous vous demandions un justificatif d’identité afin de vérifier votre demande.
6.8 Cookies et Technologies Similaires
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d’améliorer votre navigation, mesurer l’audience et vous proposer des services personnalisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies, sachant que certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.
7. Sécurité
For Eve Hair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation. Toutefois, nous ne garantissons pas une sécurité absolue compte tenu de la nature d’Internet.
8. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes mentions légales, CGU/CGV et la Politique de Confidentialité, afin notamment de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation ou de la passation de commande.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de For Eve Hair seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter :
For Eve Hair
94 Rue Myrha, 75018 PARIS, France
Adresse e-mail : contact@for-eve-hair.fr
Téléphone : +33 6 25 22 67 34
Date de dernière mise à jour : 09/04/2025